Liste des rapports et alertes (2000-2022)

Ma relégation de longue durée s’explique par mes recours juridictionnels, mes actions de lanceur d’alerte et plus généralement mes opinions. Dans chaque service où je suis passé, même brièvement, après chaque emploi que j’ai occupé, qualifié ou non, à chaque mission qui m’a été échue, effective ou pas, j’ai établi un audit, rédigé un rapport, informé la Cour des comptes, saisi une autorité administrative ou une juridiction, fait un signalement au Procureur ou lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016.

Ont particulièrement nui à ma réputation: mes alertes et mon recours contre l’ÉNA (décembre 2001), ma dénonciation de la prévarication, de la corruption, du clientélisme, du communautarisme et de la préférence étrangère au ministère de la Ville (mai 2001), mon rapport sur les partenariats publics-privés des CHU de Montréal (janvier 2009), mon rapport No 2 sur la discrimination diversitaire aux ministères sociaux (novembre 2018), mon rapport No 3 sur la loi du 3 aout 2018, l’idéologie néo-féministe et la misandrie victimaire (novembre 2018), mon rapport No 5 sur les illégalités, négligences et infractions dans les mesures de vigilance sanitaire et l’impréparation à la pandémie de Covid (mai 2022).

1. Actions, alertes, recours et articles concernant l’ENA (1999-2000)

• Le Cercle politique de l’ENA: association organisant des débats politiques et des conférences. L’Echo du Croco No 0 (bulletin de liaison). Conférence avec Philippe Séguin.

• Recours auprès de l’ENA: demande d’accès au dossier administratif concernant les notes de stage,  recours devant la CADA, puis recours auprès de l’ENA sur les mentions illégales dans le dossier des élèves, lettre à la directrice de l’ENA sur les indiscrétions de M. Carlier sur moi.

• Contributions à la réforme de l’ENA, Lettre de la CFDT au Premier ministre sur la logique de formatage et de classement, (déc. 1999). L’ENA doit être réformée. Article dans Libération du 13 avril 2000. Article dans ENA Mensuel (mars 2003). 

• Devant le Conseil d’État, décision de rejet à propos du classement final de l’ENA au titre des irrégularités et des discriminations (décembre 2001). Ce recours a ouvert la voie à celui de la promotion Sédar Senghor (2004) et la décision d’annulation de leur classement  (2007).

2. Rapport et signalements concernant la DIV (2000-2001)

• Rapport et audit sur la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) concernant les irrégularités, les illégalités et les infractions, avec les annexes A (prime DIV), B (cadre d’emploi), C (achats d’étude), E (étude/rapport “Tibéri”).

• Lettre à la Cour des Comptes et au Procureur. Lettre à la directrice de la DIV et Enquête de la Cour des Comptes et de la Police Judiciaire sur la DIV.

• Articles: 1. Un énarque au placard (Capital, octobre 2003) 2. Statut, ENA Conseil d’État: ces féodalités doivent disparaître (Boulevard Voltaire, 29.09.2015).

3. GRH, management public, réforme de l’État, MOS (2001)

• Guyane: la réforme de l'État à l'épreuve (19.07.1998)

• Réformer une structure administrative complexe: la GRH à la Commission  (15.01.1999)

• Bloc missions DDASS DRASS Agenda (6.02.2001) 

• Bloc missions DDASS DRASS Méthode (6.02.2001)

• Nouveaux chantiers MOS - indicateurs de gestion (4.01.2001) 

• Témoignage auprès de la mission d’information parlementaire sur la canicule relatif à mon travail en santé environnementale à la Mission de MOdernisation des Services (nov. 2003).

4. L’ECPAD (2002) 

• Audit succinct sur le fonctionnement de l’ECPAD (Établissement de Communication et de Production  Audiovisuelle de la Défense) envoyé à la Cour des Comptes (avril 2002). 

• Lettre confidentielle de M. Tenneroni à l’autorité militaire (7.05.2022)

5. Consultant pour le CHU de Montréal (2004-2008)

• Durabilité environnementale et développement social au CHUM 2010 – Plan de mise en œuvre. Rapport au directeur du CHUM 2010 (octobre 2007)

• Reconversion de l’Hôtel-Dieu de Montréal. Rapport à l’ARSSS (décembre 2007)

• Rapport d’analyse sur l’expérience québécoise de PPP hospitaliers. Envoi au CA, CHUM, une folie: article dans le journal La Presse (14.01.2009), Pas d’éloge posthume pour les PPP : jusqu’à quand l’impunité ? (3.10.2011)

6. À la DRH des ministères sociaux (2017-2018)

• Note N° 1 sur Suricate, test d'alerte du 17 janvier 2018, aux directeurs RH (décembre 2017)
• Note N° 2 sur les PCA, aux directeurs RH (janvier 2018)
• Note de synthèse N° 3 sur les PCA, aux directeurs RH (janvier 2018)
• Rapport N° 1 sur droit d’alerte, Suricate, tout sécuritaire, à Mmes Buzyn/Pénicaud (avril 2018)
• Note de synthèse N° 4 sur la maîtrise des risques, pour le Codir (juin 2018)
• Note de synthèse finale N° 5 sur audits internes IGAS/IGJS, aux directeurs RH (août 2018)
• sur Note de synthèse finale No 6 sur la cartographie des risques RH (novembre 2018)
• Rapport No 1 final sur l’illégalité d’emploi du responsable des PCA, Suricate, les atteintes à la vie privée et aux libertés au nom du tout sécuritaire à Mmes Buzyn/Pénicaud (janvier 2019)

 7. Lancements d’alerte aux ministères sociaux (2018 - 2022)

• Rapport introductif No 0 - Compte-rendu sur ma situation professionnelle et mon travail de fonctionnaire et de chercheur, à M. Attal et Mme Vautrin (15 janvier 2019 - 29 février 2024)
• Rapport No 1 final révisé - Compte-rendu sur mes missions à la DRH des ministères sociaux  à Mmes Buzyn et Pénicaud (25 avril 2018 - 15 janvier 2024)
• Rapport N° 2 - La politique de promotion de la diversité, la discrimination racialiste et le wokisme néo-identitaire : anti-constitutionnalité, risque pénal, menaces de séparatisme, à Mmes Buzyn et Pénicaud (30 novembre 2018 - 15 janvier 2024)
• Rapport N° 3 - La loi 2018-703 du 3 aout 2018, l’idéologie néo-féministe, la misandrie victimaire, les menaces d’obscurantisme et de révisionnisme et les discriminations contre les hommes blancs hétérosexuels de culture judéochrétienne, à Mmes Buzyn et Pénicaud (30 nov. 2018 - 15 janv. 2024)
• Rapport N° 5 - Illégalités, négligences et infractions dans les mesures de prévention des risques et vigilance sanitaire aux ministères sociaux et conséquences sur l’impréparation ministérielle à la pandémie au Covid19, au Procureur et à la Cour de Justice (16 mai 2022 - 6 décembre 2023).

8. Rapports d’étude et de recherche (mars 2019)

• Projet 1 : Vers un bonus-malus de santé. Un projet de réforme ambitieuse et pérenne de l’assurance-maladie. Destinataire: ministre des Solidarités et de la Santé (mars 2019)

• Projet 2 : L’estivage des vaches laitières dans les Alpes. Alpe, Alpages, Alpagers. Rapport liminaire au projet d’inscription à la liste du patrimoine immatériel de l’humanité. Maîtres d’œuvre : CR Auvergne-Rhône-Alpes et commune de Chamonix-Mont-Blanc (juin 2019)

• Projet 3 : Vers un réseau national de voies cyclistes et pédestres périurbaines. Rapport sur la reconversion et la bonification des 10 000 km de voies ferrées secondaires de la SNCF (avant-projet). Maîtres d’œuvre : SNCF Réseau (mars 2019).

• Projet 4 : Mise en place d’un système d’assurance universelle pour les sports de plein air pour couvrir les dépenses de protection civile, financé à partir des taxes de séjour. Destinataires : ministre des Sports, ministre de l’Intérieur, ministre de l’Action et Comptes publics

• Projet 5 : Vers le 100 % bio : faire passer des filières entières (banane, myrtille, sarrasin,…) en agriculture bio et des territoires entiers en Appellation Bio de Terroir. Destinataire : ministre Agriculture et Alimentation, ministre Économie et Finances, ministre des Outremers

 9. Rétrospective sur ma relégation (2000 - 2024) 

• Rapport introductif No 0 bis: Rétrospective sur ma relégation. Présentation des rapports No 4, 6 et 7, à M. Attal et Mme Vautrin (29 février 2024)

• Rapport No 4: Participation à l’analyse de ma tentative de suicide du 6 décembre 2018, à M. Attal et Mme Vautrin (15 avril 2019 - 6 décembre 2023)

• Rapport No 6: Irrégularités et illégalités administratives. Infractions et plaintes pénales. Procédure disciplinaire. Recours en annulation, à M. Attal et Mme Vautrin (29 2024)

• Rapport No 7: Retour d’expérience sur mes audits, rapports, alertes et signalements, à M. Attal et Mme Vautrin (29 février 2024) 

10. Société des tyrannies douces-amères et État-Nation à l’encan (2024-

• Rapport No 8 - Désordre libéral et reprise en main autoritaire (février 2024, provisoire)

• Rapport No 9 - La société des tyrannies douces-amères  (février 2024, provisoire)

• Rapport No 10 - L’État Léviathan social-libéral. Réingénierie de l’État (février 2024, provisoire)

• Rapport No 11 - L’État partisan et l’État prédicant (février 2024, provisoire)