Lettre au PM Gabriel Attal le 28 février 2024

Stephan Brunel                                                                                            .

Friedrich-Ebert-Str. 11 - 69151 Neckargemünd (Allemagne)

Courriel: sfbrunel@gmail.com 


Monsieur Gabriel Attal

Premier ministre

Hôtel de Matignon

57, rue de Varenne

F-75007 Paris 

Neckargemünd, le 29 février 2024


Objet : affectation à un emploi - responsabilité pénale de l’État - indemnisation du préjudice



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Monsieur le Premier ministre,

Le 15 janvier 2019, j’alertai M. Edouard Philippe, sur ma situation professionnelle et je faisais un parallèle entre ma tentative de suicide du 6 décembre 2018 et le mouvement des gilets-jaunes dont je disais partager le désespoir, la colère et le combat. J’exortais votre prédécesseur au big-bang politique, administratif et social d’un Etat obèse, tyrannique, inefficace, monstrueux, confiscatoire qui conduit le pays à sa ruine, un big-bang auquel je me proposais de participer.

Cinq ans après, d’un mouvement social l’autre, venu de la France périphérique et rurale gardienne de nos traditions, et une procédure disciplinaire, une révocation par la présidence de la République le 6 janvier 2020 et une réintégration décidée par le Conseil d’État le 15 octobre 2020 plus tard, rien n’a changé dans ma situation et tout a empiré pour le pays qui tombe, qui sombre, qui disparaît.

Je demeure sans affectation, la rupture d’égalité devant l’emploi perdure, mes plaintes pénales en sont encore au stade de l'enquête préliminaire, ma demande de reconnaissance de la responsabilité de l’État pour la non-affectation, la carrière compromise, la révocation illégale, les discriminations et le harcèlement en est au point mort, l’administration faisant délibérément traîner les choses.

Le scandale est exceptionnel et le gâchis inouï. Exprimé en années de salaires sans contrepartie de travail autre que les tâches intéressant mon ministère effectuées chez moi, de ma propre initiative, afin de ne pas rester inactif et de justifier à minima ma rémunération, et surtout de continuer à alerter sur les illégalités, les dysfonctionnements, les infractions et la gabegie que j’ai constatés, et enfin de faire connaître mon histoire insensée, ce scandale se passe de commentaires:

Pendant les 22 ans qui ont suivies ma sortie de l’ENA, j’ai passé 3 années seulement à travailler pour l'administration française (entre avril 2000 et juin 2002 et entre décembre 2017 et décembre 2018). Au 31 décembre 2023, j’en suis à un total de 15 années sans affectation : entre juillet 2002 et septembre 2004, entre janvier 2009 et décembre 2017, et derechef depuis janvier 2020.

L’administration a prétendu que je n’avais pas produit les efforts nécessaires pour retrouver un emploi, en dépit de mes centaines de candidatures dans le public, le para-public ou le privé. Aucune insuffisance professionnelle qui aurait justifié un licenciement ou une mise en congé pour inaptitude n’a jamais été établie contre moi. J’ai refusé de démissionner, de me résoudre à un placard ou à des missions temporaires non effectives ou sans contenus, ce qui m’a valu menaces, pressions, coups montés et harcèlement. J’ai été sans affectation mais j’ai bénéficié de mon traitement et même de mes primes, sauf entre 2003 et 2005.

Pendant les 27 ans (novembre 1996 - décembre 2023) où j’ai été au service de l’Etat, j’ai été payé pendant 24 années par le contribuable français, en tant que stagiaire de la PENA, élève-fonctionnaire de l’ENA puis fonctionnaire d’État, outre 3 années de disponibilité pour convenance personnelle passées au Canada, ceci pour 3 années seulement de travail effectif dans l’administration française.

Ce scandale, j’aurais été le seul à m’en scandaliser, en dénonçant ma situation auprès de tout ce que l’État compte d’autorités indépendantes, d’instances de recours, de commissions ou de juridictions -hiérarchie, ministres, DGAFP, Défenseur des Droits, CADA, CNIL, Conseil d’État, Procureur, Cour de justice- sans que ces démarches ne changent grand chose à ma situation.

Ma relégation de longue durée s’explique par mes recours juridictionnels et mes actions de lanceur d’alerte. Dans chaque service où je suis passé, même brièvement, après chaque emploi que j’ai occupé, qualifié ou non, à chaque mission qui m’a été échue, effective ou pas, j’ai établi un audit, rédigé un rapport, informé la Cour des comptes, saisi une autorité administrative ou une juridiction, fait un signalement au Procureur ou lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016.

Ont particulièrement nui à ma réputation: mes alertes et mon recours contre le classement de sortie de l’ÉNA (avril 2000), ma dénonciation de la prévarication, du communautarisme et du clientélisme à la DIV, au ministère de la Ville (mai 2001), mon témoignage auprès de la commission d’enquête parlementaire à propos des morts de la canicule de l’été 2003, mon rapport sur les partenariats publics-privés des CHU de Montréal (janvier 2009). Ma relégation a commencé avec l’audit de la DIV, et ses implications idéologiques à l’encontre de partis politiques ayant la haute main sur la manne déversée dans les “quartiers”, et l’exposition qu’en a faite la Cour des comptes dans son rapport virulent de février 2002.

Mes trois rapports communiqués peu avant ma tentative de suicide auront été la vraie cause de la procédure disciplinaire à mon encontre: mon rapport No 2 sur la discrimination diversitaire dite “positive” aux ministères sociaux (nov. 2018), mon rapport No 3 sur la loi du 3 août 2018, l’idéologie néo-féministe et la misandrie victimaire (nov. 2018), mon rapport No 5 sur les illégalités, négligences et infractions dans les mesures de vigilance sanitaire et dans l’impréparation à la pandémie au Covid (avril 2018 puis mai 2022).

Ma relégation a connu une exception, en décembre 2017, après que le Défenseur des Droits a enjoint la ministre de la Santé de me donner une affectation et que j’ai été nommé d’office et sans préavis à un emploi dont les missions n’étaient pas effectives, ceci afin de m’y mettre en échec, avec le résultat, après un an de harcèlement, et mon épuisement physique et moral, de ma tentative de suicide de décembre 2018.

J’ai été un lanceur d’alerte sans bénéficier des protections prévues par la loi. Le blocage dans ma situation professionnelle vient de là: l’administration n’ayant pu me sanctionner pour mes lancements d’alerte ou pour mes opinions a préféré ne pas m’affecter et me reléguer chez moi. Mon ministère attend à présent, quand le moment sera venu, de procéder à ma mise à la retraite d’office.

Mon cas est emblématique de tout ce qui ne fonctionne pas au sein de l’État -l’inertie de la bureaucratie, l’apathie des fonctionnaires, les incohérences de nos deux ordres de juridiction, la lenteur de la justice et l’opacité des processus de décisions au sein de l’État profond, et la gabegie et le gaspillage insupportable de l’argent des Français. “Les Français n’en ont pas pour l’argent qu’ils payent au titre de leurs impôts”, écrivais-je dans ma lettre du 15 janvier 2019. Vous avez vous-mêmes, au mot près, fait le même constat.

J’adresserai par courriel (sfbrunel@gmail.com) les rapports dont la liste est donnée ci-après.

Je demande, Monsieur le Premier ministre, qu’en tant que chef de l’administration de l'Etat, vous puissiez:

- m’attribuer une affectation conformément à mon grade et à mes compétences: compte-tenu de mes expériences et de mon passé, je donnerais le meilleur de moi-même dans un emploi à l’étranger, en ambassade comme conseiller social, ou dans une organisation internationale ou un poste dans l’administration territoriale en outre-mer.

- reconnaître la responsabilité de l’État au titre 1) de la non affectation 2) de la réputation et de la carrière compromise 3) de la révocation illégale 4) de la faute lourde pour harcèlement moral 5) de la faute lourde pour discriminations;

- procéder à l’évaluation de mon indemnisation au titre des cinq préjudices susmentionnés.

Dans cette attente, je vous prie, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir agréer mes salutations respectueuses et les plus dévouées.




Liste de mes rapports de travail



       Lancements d’alerte aux ministères sociaux (2018 - 2022)



 Rétrospective sur ma relégation (2000 - 2024)




Société des tyrannies douces-amères et État-Nation à l’encan





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