Stephan Brunel .
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Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75007 Paris
Paris, le 6 décembre 2018, revu le 15.01.2019
Lettre ouverte au Premier ministre sur ma relégation comme fonctionnaire et sur la révolte des Gilets jaunes dont je partage le désespoir, la colère et le combat
Version complète en PDF (avec annexes et pièces jointes)
Monsieur le Premier ministre,
Après avoir écrit à plusieurs reprises et sans succès à Mme Marisol Touraine puis à Mme Agnès Buzyn, je me décide à en appeler au Premier ministre en tant que chef de l’administration à laquelle j’appartiens. Le mouvement des Gilets jaunes, représentatif de la France méprisée, caricaturée et démonisée depuis des décennies, et dont je partage le désespoir, la colère et le combat, m’en donne l’occasion.
C’est aussi par désespoir de cause que je me résous à rendre public ce que les recours juridictionnels et même la voie pénale n’ont pas encore réussi à démêler. Seul le déballage médiatique paraît être en mesure de faire la lumière sur certaines pratiques qui ont cours au sein de l’appareil de l’État, et sur ce qui a pris, peut-être, pour ce qui me concerne, les dimensions d’une affaire couverte par la raison d’Etat.
Je réclame, monsieur le Premier ministre, si cela se peut, que vous usiez de votre pouvoir de chef du gouvernement pour éclairer les raisons qui ont justifiées que l’on m’ait tenu éloigné de la fonction publique pendant plus de 15 ans, que mes plaintes déposées devant le Défenseur des droits et le Procureur de la République au titre des discriminations en raison des opinions et des représailles exercées suite à mes actions de lanceur d’alerte, ainsi que du harcèlement dont j’ai été victime, n’aient pas donné lieu à une enquête approfondie, outre que j’ai pu faire l’objet d’une inscription de données personnelles dans les fichiers intéressant « la sureté de l’État, la défense et la sécurité publique ». Il vous reviendrait en tant que chef de l’administration d’ouvrir le droit à mon indemnisation au titre du préjudice de carrière et du préjudice personnel que j’ai subis. Je traite dans une annexe A ces considérations personnelles que je crois caractéristiques des dysfonctionnements de l’État.
- Mon combat rejoint celui des Gilets jaunes
Je suis corps et âme avec la France des Gilets jaunes ignorée par une classe dirigeante aveugle, retranchée dans ses certitudes, pleine de dédain, classe incarnée par l’énarchie et dont la macronie est la caricature la plus aboutie, et à juste titre la plus honnie. Mais je ne suis plus le mieux placé pour parler des Gilets jaunes. J’ai été l’un d’eux jusqu’à ce que je devienne fonctionnaire. Car il s’agit bien, ne nous y trompons pas, d’une révolte du secteur privé contre le secteur public, des indépendants et des précaires fragilisés par l’européanisation et la mondialisation contre ceux qui ont un emploi protégé et bien rémunéré soit dans l’administration soit dans les grands groupes internationalisés. C’est la révolte de la province contre Paris, de la France d’en bas méprisée contre la France d’en haut qui ne la comprend pas. C’est la révolte de ces contribuables qui paient des impôts trop lourds pour rémunérer des agents publics dont ils attendent qu’ils leur fournissent des services publics convenables et une gestion de l’État au meilleur coût. Or là est bien le problème : les Français n’en ont pas pour l’argent qu’ils payent au titre de leurs impôts.
Au-delà de la question fiscale, c’est contre l’arbitraire de l’État, contre les privilèges et les abus de la classe dirigeante des hauts fonctionnaires, des managers des firmes mondialisées et de la cléricature médiatique, et contre l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République que la colère des Gilets jaunes s’en prend. Faut-il rappeler qu’il s’agit pour nous autres Français d’un droit sacré figurant au Préambule de notre Constitution, à l’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui stipule « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Il en a toujours été ainsi dans notre pays. En 1789 et en 1794, en 1830, en 1848, en 1870, en 1944 : les Français se sont révoltés pour mettre à bas et remplacer un pouvoir qui violait leurs droits.
Cette classe dirigeante, j’aurais pu en faire partie parce que je suis passé, comme vous, monsieur le Premier ministre, par l’ENA et ses fourches caudines. Sauf que je n’ai jamais fait carrière, parce que la toise n’a pas fonctionné pour moi et que rapidement j’en ai été marginalisé. Ce que j’ai vu de l’aveuglement de l’énarchie et de sa mainmise sur tous les leviers de pouvoir m’a confirmé qu’elle était la cause principale de nos problèmes. J’ai gouté le souverain mépris de ceux promis aux carrières dans les grands corps de l’État, mépris dont certains ne se débarrasseront jamais. Quelque part je ne m’en suis moi-même jamais remis. Il faut dire que je n’étais pas le mieux loti : venu du privé, aventureux, atypique, très sportif et n’ayant pas suivi la voie d’excellence de Sciences Po Paris, j’accumulais tous les handicaps.
J’ai été chef d’entreprise pendant dix ans et je me suis longtemps inscrit dans une tradition libérale modérée, centriste et écologiste. Depuis le début des années 2000, après avoir constaté les ravages de l’idéologie mercantiliste, sans-frontiériste et droit-de-l’hommiste néo-libérale, je suis devenu souverainiste et ma grille de lecture de la réalité a épousé celle de penseurs vilipendés comme Michèle Triballat, Christophe Guilluy, Malika Sorel, Jacques Sapir, Emmanuel Todd et Alain Finkielkraut, et bien entendu notre Eric Zemmour national, ainsi que Marcel Gauchet qui fut mon directeur de recherche et pour lequel je n’ai jamais caché mon admiration..
Mon cas personnel est révélateur des disfonctionnements, de la gabegie et du gâchis insupportable au sein de l’État. Plutôt que de trancher dans ce qui draine 56 % de la richesse nationale et accapare 25 % de l’emploi total, et coûte 45 % en prélèvements obligatoires en remettant en cause les baronnies qui les paralysent et en remplaçant les carriéristes qui se trouvent à leurs têtes, il est plus facile d’augmenter les impôts pour alimenter le Léviathan administratif et social. Tout ce que j’entrevoyais il y a 20 ans sur l’État, ce « bloc d’improductivité », selon le rapport de Robert Fauroux et Bernard Spitz (2000), a été avéré. Pire, en plus du bloc d’improductivité a émergé un « bloc d’incohérences » et un « bloc d’incompétences » aux proportions telles que le seul moyen d’en sortir, selon votre gouvernement, serait d’ouvrir en grand les emplois de la haute fonction publique aux cadres du privé.
- Le Premier ministre, seul recours pour éviter le chaos
Votre gouvernement a répondu à ce mouvement par des mesures de la plus pure veine technocratique au travers le report de taxes et autres « coups de pouce » au pouvoir d’achat, en ignorant sa dimension idéologique, en méconnaissant l’énorme besoin de changement dont il est porteur. Les Etats-Unis, la Grande Bretagne et l’Italie ont eu recours à Trump, au Brexit et à la coalition Ligua-Cinq étoiles pour ébranler l’ancien monde. Nous avons en France, compte tenu de nos institutions et de nos scrutins électoraux, le mouvement des Gilets jaunes. Le nouveau monde n’est pas le progressisme contre le conservatisme. La nouvelle séparation idéologique oppose le mondialisme au souverainisme, et droite et gauche sont obligés de se redéfinir par rapport à elle.
L’absence de débouchés politiques, entre autres par le biais d’une représentation électorale équitable, pour cette France périphérique dont les idées épousent les contours des deux souverainismes, de droite et de gauche, et surtout le parti des abstentionnistes est tout simplement catastrophique. Cela mènera à la radicalisation des plus désespérés, à des formes de guérilla civile dont on voit déjà les prolégomènes, à des formes de séparatisme qui ne seront plus limitées aux banlieues immigrées, ces territoires de la République désormais bel et bien perdus, mais étendues à des morceaux entiers de la France déclassée et délaissée.
Emmanuel Macron paye aujourd’hui pour sa victoire à la Pyrrhus de 2017, pour sa morgue de haut fonctionnaire et de banquier, pour son absence d’expériences comme élu de la nation, pour son absence d’épaisseur et les ambiguïtés de sa personnalité psychotique, pour son usage roué de toutes les ficelles du populisme pour se faire élire. La séquence était inédite : un technocrate dépourvu de charisme élu comme un populiste grâce à un coup d’État judiciaire avec l’appui des médias et de la classe dirigeante. Les mises en scène gaullienne et jupitérienne n’ont pas fait longtemps illusion. Le roi désormais est nu. Jamais un chef de l’État n’avait connu pareil manque de légitimité et un tel déficit de crédibilité.
Comme la démission du Président de la République n’est ni souhaitable ni vraiment possible, car ce serait ajouter une crise de régime à la crise politique et sociale, et que la dissolution de l’Assemblée nationale ne résoudra rien du tout parce qu’aucune majorité gouvernementale ne pourra sortir des urnes et que c’est le Président de la République lui-même qui est démonétisé, il faut qu’Emmanuel Macron se mette en retrait symbolique, pour se consacrer aux fonctions régaliennes, l’Armée et la Diplomatie, et aux fonctions de représentation, et que le Premier ministre qui tient sa légitimité du Parlement reprenne la main. Vous êtes, monsieur le Premier ministre, en tant chef de la majorité parlementaire, le seul recours, pour éviter le chaos.
Tout le monde est d’accord sur le constat : la France vit très au-dessus de ses moyens depuis 30 ans. Mais c’est sur qui, ou sur quoi, faire porter les efforts que nait le désaccord. L’extorsion fiscale associée à la baisse de certains avantages sociaux, les deux subies par les classes moyennes, au profit des plus riches (qui sont aussi les plus privilégiés) et des plus pauvres (qui sont aussi les plus assistés) ont été le moyen utilisé pour ajuster le modèle économique et social de notre pays aux injonctions conjointes de la mondialisation, de l’européanisation et de la germanisation. Elle est la contrepartie de la pusillanimité en politique et du manque de vision de la classe dirigeante. Comme toujours, c’est Éric Zemmour qui a mis les mots les plus justes sur nos maux : « nos élites qui viennent pour la plupart de la haute fonction publique et ont bénéficié des avantages du système mandarinal à la française veulent imposer le struggle for life anglo-saxon à toute la population, sauf à eux-mêmes. C’est protestantisme égalitaire pour la piétaille, mais pompe vaticane pour les cardinaux » (Le Suicide français).
- Le grand chambardement qu’il faudrait avoir le courage de mener
Vous avez hérité, monsieur le Premier ministre, d’une situation qui dure depuis des décennies. Remise à plat complète, big-bang, grand chambardement : il serait plus que temps de transformer de fond-en-comble l’État et le secteur public, mais pas avec des réformettes ou des demi-mesures comme depuis 40 ans ! Certainement pas en copiant bêtement les pratiques du privé, en appliquant les recettes de « gouvernance » et de « management » qui y ont court et qui ne marchent pas pour les administrations publiques.
Vous et vos prédécesseurs avez écrasé la France des Gilets jaunes sous les impôts parce que vous n’avez pas osé toucher à ce monstre d’improductivité, d’incohérences et d’incompétences constitué du secteur public et du système de protection sociale. Vous avez attaqué les bastions syndicaux, comme les hôpitaux et la SNCF, pour casser l’opposition de gauche. Vous avez épargné la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale où sont les enjeux électoraux. Vous avez ignoré, jusqu’à présent, notre monstrueux système de protection sociale qui n’est pas soutenable dans la durée car il opère un transfert des revenus des actifs au profit des inactifs, décourageant le travail, l’épargne et l’innovation, entretenant l’assistanat, encourageant l’immigration de populations non qualifiées et non acculturées, intéressées par la générosité de nos prestations sociales.
Tout le monde sait qu’il y a le feu au logis parce que la France arrive à peine au 3 % de déficit public alors qu’elle est au maximum de sa croissance potentielle, que les dépenses publiques et les dépenses sociales n’ont jamais été réduites, que l’embellie actuelle repose sur une montagne de crédits, qu’avec 100 % de dettes sur le PIB et les faiblesses de son corps social, et les menaces de partition religieuse et territoriale, la France sera en première ligne lors de la prochaine crise économique et financière.
Le grand chambardement ne peut venir que par un changement préalable radical dans l’origine, la culture, la formation et la sélection de l’encadrement supérieur de l’État, comme chaque période d’épuration en a produit dans notre Histoire à l’occasion d’une crise, d’une occupation étrangère ou d’une guerre civile. Jean-Pierre Chevènement, alias Mandrin, notait avec justesse en 1969 : « C’est un trait de culture qu’après chaque désastre la France cherche pour se réformer à refaire d’abord son administration ». Nous vivons déjà une guerre civile larvée, une « guérilla civile », et il appartient aux autorités d’empêcher, si ce n’est l’embrasement généralisé, du moins les menaces de séparatisme et de partition du pays.
J’avais imaginé que vous auriez, en tant que Premier ministre sans parti-pris, qui plus est conscient de sa responsabilité historique, déclenché ce big-bang administratif grâce à des équipes resserrées et triées sur le volet, des francs-tireurs et des outsiders dans mon genre, de ceux qui n’ont plus rien à perdre et ont soif de reconnaissance, que vous auriez envoyés dans chaque administration pour des opérations commandos d’audits avec un objectif de baisse de 25 % des dépenses de fonctionnement (en s’attaquant aux trois défis des structures, des procédures et des compétences des agents), en leur donnant les plein-pouvoirs pour court-circuiter toutes les baronnies. Je les avais même baptisés du nom de Missi Philippi.
Veuillez agréer, monsieur le Premier ministre, l’expression de mes salutations respectueuses et dévouées.
Stephan Brunel
Annexes:
- Annexe A : Mon cas personnel est représentatif des dysfonctionnements graves au sein de l’État
- Annexe B : Notre État : « bloc d’improductivité », « bloc d’incohérences », « bloc d’incompétences »
- Annexe C : la France du futur, ou la nécessité d’un triple électrochoc politique, administratif et social pour éviter le chaos et l’effondrement complet
- Annexe D : trois articles parus sur mon blog et sur le site de Médiapart début décembre 2018
- Annexe E : lettre du 6 décembre 2018 à mes collègues de travail
Rapports joints:
- Rapport No 1 à Mme Agnès Buzyn et Mme Muriel Pénicaud, Sur la base de données Suricate et les atteintes à la vie privée et aux libertés fondamentales aux ministères sociaux au nom du tout sécuritaire (droit d’alerte prévu aux articles 6 à 10 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, à l’article 40 du code de procédure pénale et à l’article 1 de la loi 2018-1202 du 22 décembre 2018),
- Rapport No 2 à Mme Agnès Buzyn et Mme Muriel Pénicaud, Sur la promotion de la diversité, la discrimination positive et l’idéologie multiculturelle néo-identitaire: anti-constitutionnalité, risque pénal, menaces de séparatisme (droit d’alerte prévu aux articles 6 à 10 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, à l’article 40 du code de procédure pénale et à l’article 1 de la loi 2018-1202 du 22 décembre 2018).
- Rapport No 3 à Mme Agnès Buzyn et Mme Muriel Pénicaud, Sur la loi 2018-703 du 3 aout 2018, l’idéologie néo-féministe, la misandrie victimaire et les menaces d’obscurantisme et de révisionnisme (droit d’alerte prévu aux articles 6 à 10 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, à l’article 40 du code de procédure pénale et à l’article 1 de la loi 2018-1202 du 22 décembre 2018).
- Annexe A -
Mon cas personnel est représentatif
de dysfonctionnements graves et multiples au sein de l’État
Je viens d’un milieu d’artisans, de travailleurs indépendants et de professionnels de la montagne, typique de la France des Gilets jaunes. J’ai été dix ans créateur d’entreprise dans le secteur des produits bio. J’avais 25 ans d’avance sur les évolutions du marché bio et végétarien et sur son explosion future. J’ai quitté mon milieu familial et social en donnant l’impression aux miens de les trahir parce que je voulais m’engager au service de l’Etat pour faire bouger les choses, pour participer à une transformation réelle des administrations dont j’avais constaté, comme chef d’une petite entreprise, tous les disfonctionnements, ainsi que l’insupportable pression fiscale et règlementaire exercée au détriment de la France qui se lève tôt. J’avais vingt ans d’avance.
Ma relégation de longue durée hors de la fonction publique (2002-2017)
J’ai passé 15 ans (2002-2017) sans pouvoir recevoir de poste, ni au ministère des Solidarités et de la Santé dont je dépens, ni dans aucune autre administration française. Pendant 11 ans j’ai même été sans affectation et j’ai été payé aux frais du contribuable pour rester chez moi.
En 20 années, depuis 1998 et ma réussite au Troisième concours de l’ENA, jusqu’à fin 2017, je n’ai guère effectué plus de 12 mois de travail effectif au service de l’État, et j’ai été rémunéré pendant plus de 17 ans au total, comme élève-fonctionnaire, comme fonctionnaire sans attributions et surtout comme fonctionnaire sans affectation, de juillet 2002 à octobre 2004 et derechef depuis le 1er janvier 2009 date de mon retour de disponibilité. Ceci jusqu’au 1er décembre 2017 quand la ministre des Solidarités et de la Santé s’est soudain décidée de m’affecter à un emploi créé spécialement pour moi suite à ma saisine du Défenseur des droits et pour m’obliger au titre de mon « devoir de réserve » de ne plus faire paraître d’articles dans les journaux.
Je me suis mis en disponibilité, j’ai tenté de refaire ma vie au Canada et en Allemagne, j’ai essayé de me reconvertir. Je n’ai cessé de dénoncer ce scandale et ce gâchis auprès des responsables ministériels successifs, tant pour moi en termes de compétences gâchées que pour l’Etat, surtout en période de restrictions budgétaires. J’ai écrit aux ministres. Dans sa décision de 2009 fois le Conseil d’État m’avait pourtant reconnu « le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondante à mon grade ».
Les causes initiales de ma mise à l’écart
Les raisons de ma mise à l’écart: mes recours devant le Conseil d’État, contre l’ENA et contre mon ministère, la dénonciation des illégalités et de la corruption que j’avais constaté au ministère de la Ville, dans mon premier poste, en 2000, et le gâchis et la logique communautariste dans l’attribution de moyens pour acheter la paix sociale dans les banlieues immigrées, ou pour subventionner les officines proches du parti socialiste (associations actant en justice et laboratoires de recherche universitaires), et enfin mes opinions souverainistes exprimées dans Boulevard Voltaire.
Ma relégation aura été avant tout de nature politique. Je ne me suis pourtant jamais inscrit dans une quelconque mouvance radicale ou groupusculaire, et pas même dans celle du Rassemblement national qui est un repoussoir d’idées et de solutions nouvelles, au point où nous serons bientôt le seul pays européen à continuer de chanter les louanges libérales de l’internationalisation et de la mondialisation à tout crin quand les nations voisines auront mis en place les protections minimales pour protéger leur identité, leur culture, leur industrie propre. J’ai été un lanceur d’alerte sans le savoir, et j’en ai payé le prix le plus fort. J’étais un esprit libre et j’ai peut-être fait l’objet d’une inscription dans les fichiers intéressant la sûreté de l’État. Ma carrière de fonctionnaire qui en était à ses débuts ne s’en est jamais remise, pour ne pas dire qu’elle n’a jamais commencée.
Ma relégation pourrait aussi s’expliquer par mon inscription dans un des fichiers intéressant « la sureté de l’État, la défense et la sécurité publique », compte tenu de mes opinions ou à la suite d’erreurs du fait des conditions de fusion des fichiers RG et DST en 2008. D’autant que des difficultés inédites sont apparues dans mes relations avec les administrations des pays où j’ai des attaches (Allemagne, Canada, Portugal).
Plus le temps a passé et plus mon employabilité s’est détériorée et mes chances de trouver un emploi par mes propres moyens se sont amenuisées. Pourtant, je suis intelligent et même brillant et j’ai une richesse d’expériences et des connaissances qu’aucun énarque sorti dans les grands corps de l’État ne possédera jamais. J’ai surtout pour moi une intuition que d’aucuns ont qualifié de visionnaire. En ayant roulé ma bosse dans des milieux professionnels, culturels et géographiques très variés j’ai une compréhension large et plus juste du monde que celui qui aura grenouillé dans l’administration pendant trop longtemps.
Le « positionnement sur une mission temporaire » puis ma nomination d’office en 2017
En juin 2014, M. Joël Blondel, le nouveau DRH du ministère, a lancé une politique de « retour à l’emploi » de ses agents sans affectation en requérant qu’ils soient positionnés sur une mission temporaire. En demandant à bénéficier de l’affectation de droit, parce que je n’étais pas responsable de la situation dans laquelle le ministère m’avait laissée et de la perte d’employabilité qui en avait résulté, je me suis exposé à des représailles.
S’en sont suivies trois années de pressions, de procédés vexatoires, de coups montés et même une sanction disciplinaire déguisée en retenue salariale pour me mettre en échec ou me pousser à la faute. J’ai répondu à ce harcèlement par des recours devant la CADA, la CNIL et le Défenseur des droits au titre des discrimination en raison de l’état de santé, des opinions politiques et des mesures de rétorsion résultant de mes actions de lanceur d’alerte et de mes recours juridictionnels.
Suite à ma saisine du Défenseur des droits, et pour me contraindre à ne plus publier d’articles et d’éditoriaux, probablement à la demande de la nouvelle majorité présidentielle, le ministère s’est résolu à procéder à une affectation d’office avec effet immédiat, à un poste ad hoc créé pour moi, pour une prise de fonction le 1er décembre 2017. Cette affectation illégale fait l’objet d’un recours en annulation pour excès de pouvoir.
Les missions du poste ont été conçues en collaboration avec la DGAFP, sans concertation avec les services concernés. Les missions de l’emploi ne sont pas effectives. Elles ne correspondent pas à un temps plein, ni aux compétences d’un administrateur civil passé par l’ENA avec trente ans d’expériences. D’autant que j’ai été déchargé de la mission des « plans de continuité d’activité », car n’étant pas habilité-défense, je n’avais accès ni aux documents de travail ni aux CODIR de crise, et que la mission de « référent pour les audits internes de la DRH » n’ayant pas reçue l’aval de l’IGAS et de l’IGJS a également été vidée de sa substance.
Les effets de la relégation puis de la nomination inopinée sur ma vie personnelle
Cette affectation était conçue pour ne pas durer. Soudaine et non choisie, sans le bénéfice d’un processus d’intégration, pourtant nécessaire après quinze années passées hors de l’administration, l’affectation sur un poste dont les missions n’étaient pas cadrées, qui ne correspondait pas à la définition d’un emploi effectif, et hors de tout collectif de travail, était destinée à m’éprouver.
Les difficultés propres à l’affectation inopinée ont été renforcées par les conditions liés à ma situation personnelle: l’absence de logement à Paris, les trajets épuisants en autocar pour venir de chez moi en Allemagne, le refus d’un aménagement du poste et de l’horaire de travail pourtant exigés par mon état de santé.
Tout semble avoir été mis en œuvre pour me mettre en échec, en comptant sur mon découragement, ma fatigue physique, mon épuisement nerveux et sur les fautes que j’aurais pu commettre et qui auraient justifiées les sanctions disciplinaires que la direction du ministère n’a cessé de vouloir contre moi.
On ne passe pas les vingt années que j’ai vécues sans en être très affecté. Je me suis beaucoup interrogé sur les raisons de ma relégation, sur les fautes que j’aurais commises ou les obligations que je n’aurais pas respectées, et je n’ai cessé de questionner l’administration à ce propos d’où l’importante correspondance que j’ai adressée.
Par pudeur et par orgueil, je n’ai jamais voulu m’étendre sur les conséquences de la relégation. Les difficultés financières provoquées par la suppression de mes primes, les déménagements successifs, la rupture avec mon milieu d’origine et les déracinements répétés, les logements précaires qu’il m’a fallu acceptés, l’isolement social et la solitude affective qui en ont résulté, et enfin le sentiment de l’injustice qui m’aura été faite, m’ont beaucoup abimé, sans compter l’année infernale que je viens de vivre depuis mon affectation sans préavis. Mais c’est sur le plan de ma santé que l’échec de ma carrière s’est le plus ressenti parce que j’avais tout investi dans mon travail et dans ma réussite professionnelle.
Les voies de recours administratifs et l’action pénale ne fonctionnent pas
Je bataille depuis vingt ans pour faire reconnaître l’iniquité dont j’ai fait l’objet. En dehors de la CADA et de la CNIL, les voies de recours administratives n’ont pas fonctionné, celles devant les autorités indépendantes et les juridictions, en particulier devant le Défenseur des droits et le Conseil d’État, pour la raison simple que ce sont des fonctionnaires qui sont chargés de juger les litiges entre l’État et les particuliers, et que leur indépendance ou leur impartialité est insuffisante, ou qu’ils sont animés par des calculs politiques, aussi tranchent-ils plutôt en faveur de l’État, surtout quand le litige implique son autorité et que la raison d’État n’est jamais loin.
Dans mon premier recours, avec deux autres camarades, et le soutien de la CFDT, contre le classement de sortie de l’ENA, la haute juridiction a jugé, dans sa décision du 28 décembre 2001 que la note de stage que le préfet de Guyane m’avait attribuée aura été fondée sur « l’appréciation dans ma manière de servir », malgré un faisceau d’éléments attestant d’une discrimination en raison des mœurs et de la santé.
Dans sa décision du 4 mars 2009, le Conseil d’État a estimé que mes renvois de la DIV et de l’ECPAD, après seulement trois mois d’activité sur les postes, avaient été décidés « dans l’intérêt du service », sans juger du fond sur les raisons, à savoir les représailles qui ont fait suite à mes actions de lanceur d’alerte et à mon premier recours juridictionnel. Il n’a pas donné droit au principal de mes demandes mais le ministère a été condamné à me payer la somme de 10 000 €, plus 3 000 € sur le fondement de l’article 761-1, au titre du « préjudice moral et de l’atteinte à la réputation professionnelle subis par le requérant en raison de l’absence d’affectation effective entre juillet 2002 et septembre 2004 » parce que « tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondante à son grade » (pièce 4). Malgré ce jugement mon administration n’a pas cru bon devoir me trouver une affectation.
J’ai saisi la Halde en 2007 puis le Défenseur des droits le 25 février 2016 pour faire reconnaître l’inégalité de traitement à l’emploi dans la fonction publique dont j’ai fait l’objet en raison des discriminations fondées 1) sur la sexualité et l’état de santé et 2) sur les opinions et les actions de lanceur d’alerte. Il n’y a pas eu d’instruction du dossier ni d’investigations. Le Demandeur des droits, tout en rappelant les obligations de non-discrimination, s’est contenté d’engager le ministère des Solidarités et de la Santé à me donner une affectation.
Les 25 et 28 février 2017, puis le 20 février 2018, j’ai mis en demeure le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère des Comptes et de l’Action Publique et le Défenseur des droits de me communiquer les documents de mon dossier administratif et les données numérisées me concernant. Malgré deux avis favorables de la CADA du 5 septembre 2017, et ceux de la CNIL, je n’ai pas pu obtenir l’accès à tous les dossiers.
J’ai saisi la CNIL le 3 octobre 2016 et le 21 aout 2017 au nom du « droit d’accès indirect » pour 18 de ces fichiers. L’accès m’a été refusé pour 7 d’entre eux (DGSI, SALVAC, DRSD, TRACFIN, FPR DRM, DGSE) par les ministères de l’Intérieur, des Armées et de l’Economie et Finances et j’ai engagé des recours en annulation pour chacun de ces 7 fichiers devant le Conseil d’État et devant le Tribunal administratif de Paris. J’ai contesté par une question prioritaire de constitutionnalité (pièce 5), rejetée le 19 octobre 2018, la compétence du Conseil d’État pour traiter des questions relatives à la liberté individuelle et aux droits fondamentaux au nom de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et de l’article 66 de la Constitution.
Enfin, j’ai saisi le Procureur de la République avec constitution de partie civile le 13 aout 2018 (pièce 6) sur les motifs suivants : A) soustraction de documents de nature à faciliter la recherche des preuves, B) faux et usage de faux, C) discriminations en raison de l’état de santé et mise en danger d’autrui (refus d’aménagement du poste de travail) D) discriminations en raison des opinions, E) harcèlement moral F) discriminations en raison des mœurs et de l’état de santé, et discriminations en raison des opinions et des représailles résultant de mes actions de lanceur d’alerte et de mes recours juridictionnels. Je crains que l’enquête préliminaire n’aboutisse pas et que mon affaire soit étouffée.
- Annexe B -
Notre État: « bloc d’improductivité », « bloc d’incohérences »,
« bloc d’incompétences »
On précisera immédiatement que c’est l’État au sens large, en incluant les trois fonctions publiques et les différentes branches du budget de la Sécurité sociale qui atteint un tiers de la richesse nationale, qui est un bloc global d’improductivité, d’incohérences et d’incompétences, en excluant les entreprises publiques intervenant sur le marché concurrentiel passées peu ou prou dans les logiques de rentabilité et de profitabilité du privé. Ceci pour éviter l’argument, entendu ça et là, que l’État au sens étroit, les administrations ministérielles, se seraient réformées et auraient vu fondre leurs effectifs de fonctionnaires et leurs budgets.
En définitive, il y a surtout eu des transferts de compétences et de personnels, vers les collectivités territoriales, vers la Sécurité sociale, et aussi vers la myriade d’autorités administratives et d’agences indépendantes, qui ont toutes pour particularité d’être très bien dotées merci, et d’avoir à leur tête la crème de la crème des hauts fonctionnaires qui ne sont pas passés au privé. Malgré les réformes et les changements continuels de structures, le secteur public reste très improductif, ceci expliquant aussi cela : « tout changer pour ne rien changer », la formule de Lampedusa s’applique admirablement au réformisme incessant et vain de nos administrations.
1. Les Français n’en ont pas pour l’argent qu’ils payent au titre de leurs impôts
La pression fiscale s’explique par l’énorme Etat-Leviathan et son armée de fonctionnaires qu’il faut alimenter, par les privilèges et la corruption morale de la haute fonction publique dans le partage des prébendes et des positions qui sont accordées sur le critère de la connivence et de l’appartenance à telle ou telle chapelle politicienne, maçonnique ou idéologique, la gabegie et la désorganisation qu’aucunes réformes n’ont su juguler et la dime prélevée pour financer les prestations sociales qui profite à une partie de la population qui n’est pas la France des Gilets jaunes.
Nos administrations sont gangrenées par la corruption morale des cadres aux postes fonctionnels, là où règne les réseaux de connivence et d’influence, et une pensée unique, politiquement correct, étriquée, sans imagination. Il n’y a pas de liberté d’opinions au sein des administrations et toute pensée critique est considérée comme hérétique et ressentie comme une agression contre l’institution. Les fonctionnaires sont sans cesse rappelés à leur prétendu devoir de réserve parce que l’on ne sait plus comment faire pour limiter la montée des mécontentements et bâillonner ceux qui ne marchent pas droit, disent leur ras le bol et votent de travers.
La pression fiscale sans commune mesure avec ce qui se passe chez nos voisins ne se justifie pas par des services publics qui seraient de meilleure qualité. Ils ne cessent de se dégrader. Il suffit de vivre un peu à l’étranger pour voir à quel point les Français n’en ont pas pour l’argent qu’ils versent au titre de leurs impôts.
La France des Gilets jaunes pressent qu’on lui ment trop souvent et elle a raison. L’administration est inconséquente ou aveugle. Elle laisse le Parlement voter une loi contre les fausses informations, en fait pour criminaliser un peu plus les opinions non conformes, mais c’est l’État dispensateur de vérité officielle qui est le plus grand pourvoyeur de contre-vérités ou de vérités arrangées. J’en donne quelques exemples dans le périmètre de mon travail sur les « plans de continuité d’activité » et la « maitrise des risques » qui sont autant d’alertes que j’émets en regard d’illégalités et d’infractions potentielles.
2. Un exemple : le scandale des fonctionnaires sans affectation, sans missions, ou sous-employés et l’intox sur les chiffres officiels de l’emploi public aux ministères sociaux
Je ne suis pas un cas isolé dans l’administration et si certains agents s’accommodent de la situation, ils sont peu nombreux. Quand la non-affectation est liée à des causes médico-sociales, elle doit faire l’objet du traitement prévu –la mise en congé d’office. Pour ma part aucunes fautes ou insuffisances professionnelles qui auraient justifiées un licenciement ou une mise en congé pour inaptitude n’ont jamais été relevées et je n’ai jamais rien perdu de mes compétences, de mes qualités intellectuelles et de ma capacité de travail.
Les syndicats des ministères sociaux s’en étaient émus en 2017 au travers de communiqués dénonçant le scandale des « sans-affectations ». Que ne l’avaient-ils fait plus tôt de dénoncer un scandale et un gâchis, pour l’État et le pays en période de restrictions, et aussi pour ceux privés d’activité, en termes de compétence inutilisée et d’intelligence inemployée, de carrière ruinée et d’avenir compromis ?
La non-affectation a été longtemps un mode de gestion du personnel (comme pour les préfets et les ambassadeurs hors-cadres) au moment des alternances politiques, et tout le monde s’en est longtemps accommodé, la CFDT la première qui monopolise tous les postes de représentants du personnel du corps des administrateurs civils, et qui a force d’être proche du pouvoir est devenu un supplétif de l’administration.
Au 31.12.2017, malgré les efforts pour en diminuer le nombre, il y aurait toujours, selon la CFDT, 22 administrateurs civils « sans affectation », soit 7 % de l’effectif total et 14 % de l’effectif présent aux ministères sociaux (hors ceux en détachement ou mis à disposition ailleurs), cantonnés chez eux ou à des missions temporaires (donc en position illégales), outre ceux comme moi qui ont reçu une affectation mais dont les tâches sont insuffisantes et qui sont donc « sous-employés ».
Il n’est pas exagéré d’évaluer à un quart des effectifs d’administrateurs civils qui entre dans l’une ou l’autre de ces situations irrégulières d’emplois aux ministères sociaux. Sans compter les cadres qui remplissent des missions inutiles et dont le titre souvent ronflant, pour ne rien dire de leur féminisation ridicule (« cheffe de bureau ou de cabinet », « haute-experte au pilotage de l’activité ») est inversement proportionnel aux capacités du titulaire pour exercer l’emploi, ainsi que la multiplication des postes dits de débouchés (de type « directeurs de projet ») offerts à quelques mois du départ en retraite pour gonfler la pension future allouée.
Une des plus grandes intox ou infox a trait aux effectifs de fonctionnaires: le Parlement vote chaque année le plafond du nombre d’agents à l’unité près en termes d’ETP (Équivalents Temps pleins) et même leur évolution mois par mois, mais les effectifs réels sont sensiblement supérieurs, une part non négligeable d’entre eux échappant au contrôle politique, parce qu’il figure dans la masse indistincte du Titre III de la loi de finance, tels les agents sur contrats courts, ceux mis à disposition, et bien sûr ceux sans affectation.
On trouvera (pièces 7 et 8) les chiffres de l’emploi des directions d’administration centrale des ministères sociaux à fin 2017. Le plafond d’emploi en ETP est de 3528,7 postes quand les effectifs réels sont de 3850 agents (+ 9 %). Pour la DRH où je travaille les chiffres sont respectivement de 394,8 et 450 soit une différence de + 14 %.
3. L’État un bloc « d’incohérences » : l’exemple des ministères sociaux
Sur le « bloc d’improductivité », le rapport Fauroux et Spitz avait dit l’essentiel dès 2002. La nouveauté c’est ce « bloc d’incohérences » et surtout ce « bloc d’incompétences » qui ont émergés au sein de l’État.
Bloc d’incohérences parce ce que la multiplication des agences indépendantes, des autorités administratives et des délégations interministérielles n’a pas apporté le surcroit d’efficacité et d’économie espérée soit parce que les missions ont été dupliquées, soit en raison de la multiplication des interactions entre de trop nombreux acteurs, soit que ces entités nouvelles vivent sur un trop grand pied. Bloc d’incohérences parce que la réorganisation des services déconcentrés et la fusion des services s’est faite sur une logique purement technocratique, dont les acronymes incompréhensibles témoignent même (DIRRECCTE, DRDJSCS, DDCSPP, DIECCTE pour nos seuls ministères), là où une approche par les usagers ou les « clients » aurait pu être imaginer.
Les réorganisations d’administrations centrales ont également souvent été décevantes. Aux ministères sociaux la fusion de 2013 des services du ministère de la Santé et des Affaires sociales avec ceux du ministère du Travail et de l’Emploi a été ratée et les services de soutien (Secrétariat général) de l’administration centrale des ministères sociaux y sont en déshérence, ce dont témoigne le temps anormalement long, plus de huit mois, qu’il a fallu pour arriver à remplacer M. Pierre Ricordeau, au poste de Secrétaire général.
Une administration sans ligne directrice, sans culture propre, sans identité qui s’incarnerait dans un corps unique de hauts fonctionnaires ou dans une mission première clairement identifiée; la fusion entre le social et le travail c’était le mariage de la carpe et du lapin, selon une logique comptable, une union bancale renforcée par l’adjonction de jeunesse et sports. On peut y déceler le syndrome Pôle emploi dans lequel le gros et le moins performant (Solidarités et Santé / les ANPE) absorbe le petit, plus efficace et plus homogène (Travail et emploi / les ASSEDIC), avec la répartition des dépouilles et des sinécures selon le principe « chabadabada », d’abord entre le social et le travail, puis avec jeunesse et sports. La preuve de cet échec : le malaise des inspecteurs du travail et des CREPS dont témoignent les résultats du baromètre social.
Cette fusion ratée tient à une erreur de perspective historique, elle-même liée à des partis-pris idéologiques par les héritiers de la pensée socialiste. Le socialisme d’État c’était la planification d’État et le contrôle public des moyens de production, tous deux devenus ringards avec la poussée du néo-libéralisme et l’effondrement du communisme totalitaire mais pour ses thuriféraires, il continue à vivre sous la notion de « social »
Martine Aubry a été la figure de proue de ce socialisme compassionnel repeint aux couleurs du « care », l’habillage étatsunien de la bonne vieille charité chrétienne à la sauce saint-sulpicienne: un État Big Mother ou un Nanny State jouant les bons samaritains. Or, la culture « travail », au sein des mutualités ouvrières puis des syndicats de travailleurs, s’est construite contre la culture du « social » de l’État social (d’où la fameuse querelle entre Marx et les sociaux-démocrates allemands). Le socialisme mutualiste, trade-unioniste ou fabianiste, attaché à la défense des travailleurs au niveau du rapport de production, dans la relation de travail, c’est à dire au sein de l’entreprise, ne s’était converti que tardivement et avec réticences au socialisme d’État.
4. L’État, « bloc d’incompétences » : effondrement des compétences aux ministères sociaux
Le constat est certes contesté par les intéressés eux-mêmes, les fonctionnaires, surtout les cadres, la baisse des compétences les touchant en premier. Il est pourtant un signe qui ne trompe pas : les recours toujours plus fréquents aux contractuels, au point que le gouvernement veut à présent leur ouvrir tous les emplois fonctionnels.
- Intelligence, personnalité, compétences
Rappelons que compétence et intelligence ne se recoupent pas et que la personnalité de chacun joue sur la compétence. On peut être très intelligent et ne pas avoir les capacités nécessaires à un emploi, ou la personnalité, et inversement. Là est tout le problème des grandes écoles à la française qui sélectionnent des candidats très intelligents qui souvent n’ont pas les qualités managériales ou la personnalité pour faire un bon cadre :
- l’intelligence et les connaissances acquises se vérifient par la réussite aux concours de l’administration. Ce niveau baisse du fait de l’effondrement de l’école.
- la personnalité et la motivation : on n’agit guère sur la personnalité, tout au plus peut-on gommer ou développer certains traits de caractère ; la motivation va dépendre de facteurs individuels et collectifs pour lesquels les outils de récompenses et de sanctions sont souvent inefficaces dans un univers administratif.
- la compétence est l’adéquation entre d’une part l’intelligence et les connaissances, et d’autre part l’emploi, elle tient à la capacité d’exercer certaines tâches et certaines fonctions, elle dépend aussi de l’expérience et de la capacité d’adaptation, donc aussi de la personnalité.
- Quelques perles aux ministères sociaux
Incohérences et incompétences vont ensemble : on ne compte plus les perles aux ministères sociaux d’entre les 25 directions centrales qui possèdent chacune leur service de communication, ou ces « coachs » que l’on forme aux « pratiques narratives » (pièce 9) pour assister les cadres et leur apprendre à « manager » ou l’impossibilité, parmi les 450 agents de la DRH où je travaille de trouver un seul agent qui sache à peu près écrire une lettre en français de base correct (pièce 10) ou ces secrétariats ouverts à la « diversité » mais si dysfonctionnels qu’il faut des « cheffes » de cabinet pour faire le travail des secrétaires de direction d’autrefois.
Outre les erreurs et les maladresses liées à un encadrement insuffisant en qualité, ou parce que nombreux postes de chefs de bureau ne trouvent pas preneurs, que le turnover est important, et que le mode de gestion vertical ou autoritaire des personnels est inadapté dans un ministère difficile, c’est le sentiment d’impunité d’une partie de l’encadrement supérieur qui pourrait expliquer certaines pratiques administratives irrégulières, quand bien même elles auraient fait l’objet, comme dans mon cas, d’une décision du Conseil d’État qui les condamne, et surtout d’actes délictuels qui restent impunis, parce que personne n’a l’énergie ou le courage de déférer devant la justice.
Le problème de l’encadrement tient à l’emploi à vie et à l’affaiblissement du sens de l’intérêt général, pour autant que l’emploi à vie signifie d’effectuer les mêmes taches ou de vivre dans le même univers de travail, quel que soit le type ou le lieu d’administration. Les exigences de mobilité statutaire sont insuffisantes. Il faudrait imaginer une mobilité obligatoire tous les 5 ans, ou alors, pour inciter à la prise de risques, embaucher sur des contrats d’emplois non renouvelables de 5 ans, soit la durée de la législature ou du mandat présidentiel.
- Les causes à l’effondrement des compétences
Il est plusieurs causes à l’effondrement rapide des compétences et des capacités dans la fonction publique:
- parce que le niveau de l’école s’est effondré d’une manière générale et que le niveau des diplômes et des concours s’en ressent, et que le niveau des fonctionnaires à l’entrée dans la fonction publique, en particulier leurs qualités de raisonnement et les capacités à écrire ou à s’exprimer dans un français correct, ont baissé aussi, sauf exceptions,
- parce que les formations initiales sont souvent inadaptées pour acquérir les compétences pratiques essentielles d’un travail administratif (gestion et management), cela pouvant se corriger par les formations professionnelles ultérieures si celles-ci sont adaptées et de qualité,
- parce que les capacités intellectuelles n’ont pas été exercées dans l’emploi et que les nouvelles compétences exigées par l’évolution des besoins de l’administration ne sont pas davantage acquises ultérieurement, le travail administratif étant demeuré extrêmement routinier et qu’il souffre pour cela d’une absence de sens, et que cela use les meilleures volontés, et on se retrouve avec des cadres qui n’ont plus les compétences nécessaires au bout de 10 ou 20 ans de carrière.
- Se prémunir contre le risque de recrutement : concours, emplois à vie, contractuels
Le concours, socle de notre administration demeure le meilleur moyen de recrutement : le plus efficace, le plus juste, le plus démocratique. Mais voilà, il est aléatoire, il réserve plein de surprises et d’impondérables. Aussi, on a eu de cesse, chez les décideurs, pour réduire le risque d’embauche des cadres et pour ceux qui veulent des agents « à leur main », ou selon un certain format, de diminuer l’impact des concours ou d’en contourner le principe:
- le classement de sortie des grandes écoles de l’administration est un moyen de vider le contenu des concours d’entrée, en contrôlant le formatage et la toise des élèves,
- le tour extérieur et les nominations à la discrétion du gouvernement pour en passer sous les fourches caudines des préférences politiques, idéologiques et syndicales,
- les nominations, promotions et gratifications selon l’accointance ou l’allégeance personnelle, et la tentation récurrente du népotisme et de l’entre-soi (comme les concours par ministère de l’avant-guerre)
- les contractuels ou l’illusion d’une compétence supérieure (voir ci-dessous)
- L’embauche de contractuels ou l’incompétence selon le principe de Peter
Le recrutement de contractuels n’est une solution que si la précarité est inscrite dans le contrat d’emploi par le biais d’une clause qui le rende non renouvelable, en particulier pour l’encadrement. On voudrait le montrer en s’inspirant de l’analyse du principe de Peter qui s'énonce ainsi: dans une organisation de travail hiérarchisée avec un système de carrière, chacun tend à atteindre son seuil d’incompétences.
- la promotion d’un agent ou d’un cadre se poursuit tant qu’il a montré sa capacité à remplir les tâches du poste où il a été promu : quand le niveau de compétences requises dépassent ses capacités, il n’est plus promu et il demeure sur le poste où il a montré son incompétence,
- le contractuel échappe pour un temps au système de la carrière et de la promotion pour autant que le risque de non renouvellement de son contrat soit réel; sinon dans la durée, surtout s’il est promu, l’évolution de ses compétences suivra un schéma identique à celles des fonctionnaires,
- le recrutement de contractuels placés près des cadres décisionnaires, présente un autre inconvénient pour l’administration, le favoritisme plus que la compétence étant souvent le critère premier : par le besoin d’avoir des collaborateurs de toute confiance ou « à la main » (en créant une relation d’allégeance), du fait des politiques de discrimination positive, ou de la connivence et des nominations fléchées (selon les affinités politiques et idéologiques) ou par le népotisme (embaucher la famille ou les proches).
Seul le contrat à durée déterminée pour les postes d’encadrement (emplois fonctionnels) de préférence de cinq ans, correspondant à une législature, et non renouvelable permet de contourner la tendance à la baisse des compétences dans la longue durée, la démotivation et l’allergie à l’innovation et à la prise de risques et plus généralement, ce qu’en sociologie du travail et des organisations, on nomme la sélection adverse.
- Annexe C -
La France du futur, ou la nécessité d’un triple électrochoc politique,
administratif et social pour éviter le chaos et l’effondrement complet
1. Le triple effondrement français
Le social-démocrate Thilo Sarrarin a commis, outre-Rhin, un livre prophétique qui fit scandale, en 2007, Deutschland schafft sich ab, l’Allemagne disparaît. Prophétique parce qu’il annonçait dix ans à l’avance les vagues migratoires qui submergeraient son pays, et les dangers de la faiblesse de sa démographie, et l’incapacité de former et d’intégrer en conséquence des populations culturellement très différentes. Comparé à la France, cela aura été trop alarmiste, l’Allemagne étant la principale bénéficiaire des politiques d’intégration monétaire et budgétaire de l’Union européenne, ne cessant de battre ses records, tant en matière de production industrielle, de balance commerciale, d’excédents budgétaires et de taux de chômage, à présent le plus faible de l’Euroland.
Vu d’Allemagne, La France disparaît serait plus pertinent. Elle disparaît sous l’effet d’un triple effondrement, ou d’un triple remplacement, d’une ampleur jamais vue : effondrement ou remplacement industriel et professionnel (au profit de l’Allemagne, de la Chine et des pays émergents), effondrement ou remplacement culturel, intellectuel et religieux (par l’américanisation, l’islamisation et la néo-féminisation), effondrement ou remplacement sociologique et ethnique (par la prolétarisation des classes populaires ou leur africanisation).
Seul un électrochoc ou un grand chambardement pourrait inverser ces tendances mortifères. Dans notre histoire, il aura fallu la guerre, la guerre civile ou l’occupation étrangère pour réunir les conditions d’un tel changement. Toute la difficulté est de réunir les conditions favorables au changement sans en passer par un chaos préalable.
2. La nécessité d’un triple électrochoc politique, administratif et social : l’objectif 25 %
On donne ici juste quelques grandes lignes, en précisant qu’il n’y a là rien que de parfaitement possible, en particulier sur la baisse des dépenses publiques, le Canada entre autres l’ayant fait au milieu des années 1990.
- Un signal politique fort sur la représentation démocratique et parlementaire :
- Introduire 25 % de proportionnel et diminuer de 25 % le nombre de députés.
- Réduire de 25 % les émoluments, frais et avantages en nature des parlementaires et de 25 % les budgets de fonctionnement de l’Élysée, de Matignon et de chaque cabinet ministériel.
- Mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne, revendication première des Gilets jaunes, dont les résultats seront indicatifs et non contraignant pour le gouvernement.
- S’attaquer au Léviathan administratif, côté dépenses :
- Couper de 25 % dans les dépenses publiques de l’État et des collectivités territoriales en 3 ans (selon le scénario - 10 % la première année, - 5 % la suivante, - 10 % la dernière tel qu’appliqué au Canada).
- Baisser de 25 % les frais de structure de chaque ministère, autorité, organisme, association subventionnée en épargnant les trois fonctions régaliennes de la justice, de la police et de l’armée.
- Accroître de 25 % la productivité-coût des agents des trois fonctions publiques par une combinaison 1) de baisse du nombre de postes 2) d’augmentation des heures effectives de travail (jusqu’à un plafond de 44 heures par semaine) 3) de diminution des gratifications et avantages en nature 4) de baisse de 25 % des procédures, protocoles et obligations bureaucratiques chronophages.
- Contractualiser (sous forme de CDD de 5 ans non renouvelable) tous les postes d’encadrement de l’État.
- S’attaquer au Léviathan administratif, côté recettes
- Redistribuer les 25 % d’économies faites sur les dépenses publiques selon une règle des trois tiers : 1) un tiers en baisse d’impôts aux ménages, 2) un tiers en suppressions de charges sociales et d’impôts réparties entre employés et employeurs, et un tiers en baisse de déficit public et en remboursement de dette.
- Baisse ou suppression des impôts les plus pénalisants pour l’activité économique et aux rendements les plus faibles pour l’État. Suppression ou baisse de 25 % des exonérations au titre des niches fiscales.
- Fiscalité écologique européenne sur les combustibles utilisés dans les échanges intercontinentaux (sur le fuel lourd du transport maritime et sur le kérosène du transport aérien) afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre les plus dommageables et de favoriser la relocalisation des emplois.
- Dégraisser le mammouth social
- Ramener la part des dépenses totales de protection sociale à 25 % de la richesse nationale contre 33 % actuellement et conditionner le bénéfice de la protection sociale à la citoyenneté (nationalité française ou européenne, et possession des droits civiques):
- Création d’un revenu minimum citoyen simple et universel géré par l’État et financé par les impôts qui rendrait inutile les bureaucraties des CAF, HLM et organismes de gestion des minima sociaux.
- Plafonnement par foyer des aides sociales au titre du revenu citoyen afin de lutter contre l’assistanat, encourager l’activité et supprimer les incitatifs au regroupement familial et au tourisme social, avec un délai de carence de 5 ans de présence obligatoire sur le territoire.
- Diminuer le montant des prestations chômage et retraite les plus généreuses, et instituer un bonus/malus de santé, sous forme d’une CSG progressive selon la dépense maladie personnelle de l’année précédente (la CSG devenant une CSS : Contribution Sociale de Santé) qui remplacerait les cotisations maladies, les tickets modérateurs, les forfaits hospitaliers, les cotisations de mutuelles et permettrait de supprimer les administrations d’assurance-maladie.
- Annexe D -
La révolte des gilets jaunes et des gilets rouges :
ceux qui sont de la Nation et ceux qui sont du Peuple
(Trois articles publiés publiés les 2, 3 et 4 décembre 2018)
C'est une révolte ? Non Sire Macron, c'est la révolution ! La révolution des fainéants, des réfractaires, des lépreux et des moins que rien. La révolution de ceux qui ne supporte plus le mépris, la morgue et la condescendance des puissants. Au Préambule de notre Constitution, il est écrit "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs" (Article 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen).
Mépris et condescendance de la macronie
A intervalles réguliers dans l’histoire moderne, nous autres Français, de souche lointaine ou d’adhésion plus récente, avons réussi à surmonter nos divisions pour mettre à bas la tyrannie, chasser les usurpateurs et rétablir le pouvoir du peuple et le droit des gens.
Il fallut chaque fois une crise grave, l’occupation étrangère et même la guerre civile afin de dépasser le stade de l’indignation stérile ou de la résignation lâche et pour que la majorité silencieuse se mette en branle : 1789, 1794, 1848, 1870, 1944. Il s’en suivit l’épuration politique et administrative de ceux qui avaient failli, de ceux qui avaient trahi, de ceux qui avaient usurpé le pouvoir qui leur avait été délégué. Chaque fois une période de renaissance d’une trentaine d’années en aura résulté pour notre pays.
Macron est la suite logique de ce que Sarkozy et Hollande auront détruits avant lui, et de la trahison, par Mitterrand et Chirac, des valeurs de Peuple et de Nation attachées à chacun de leur camp. La droite de la haine de soi, après l’effondrement des idéaux du conservatisme, et la gauche tabula rasa, après l’effondrement des idéaux du socialisme, ont laissé le champs libre à un libéralisme dépravé et ivre de puissance à l’image des seigneurs de la guerre, des grands féodaux et des barons voleurs du passé.
Le coup d’État judiciaire opéré par la macronie en 2017 a été le signe le plus éclatant de la morgue et du sentiment d’impunité de cette oligarchie construite sur les ruines du conservatisme et du socialisme, les derniers socialistes ayant adoubé l’idéologie marchande qui la fonde, réduisant le monde à la seule valeur Argent, et c’est la raison première de leur disparition.
La classe dirigeante est une aristocratie qui n’est pas une aristocratie des meilleurs ni des talents mais une noblesse d’État associée aux seigneurs de la finance et aux capitaines d’industrie. Elle forme avec eux une classe mondialisée hors-sol incarnée par les énarques et les polytechniciens passés au privé, jusqu’à ces caricatures de grands féodaux accapareurs à la Louis Schweitzer ou Carlos Ghosn.
La noblesse d’État tire sa légitimité des titres qu’elle possède, qui sont des titres scolaires fonctionnant comme des titres nobiliaires. Elle n’est en rien, comme le croyaient les derniers marxistes, aux ordres d’une bourgeoisie possédante, car celle-ci a bel et bien disparu, avec les valeurs et la haute culture qu’elle portait avec elle. La cléricature composée des gens de médias, de la jet-set culturelle et de la nomenklatura intellectuelle émargeant aux prébendes de l’État lui sert d’appareil idéologique de légitimation, comme jadis le clergé pour la noblesse d’Ancien Régime.
La macronie se distingue par son aveuglement technocratique. Elle ne comprend rien au monde tel qu’il est, tel qu’il va. Elle applique les réformes des années 80 et 90 dans un monde marqué par la renationalisation des enjeux. Comme toute aristocratie sans droits, la macronie se signale surtout par son mépris, par sa condescendance, par son arrogance. Dans tout son être, ses poses, ses manières, ses apostrophes et ses injonctions, Emmanuel Macron suinte, transpire, dégouline de l’insupportable mépris du parvenu. On voudrait lui dire, en s’inspirant du style affriolant et froufroutant du dance-floor LGBT de l’Élysée et du style mouillé collé du selfie de Saint.Martin : va manger ta brioche, Marie-Antoinette, range la vaisselle, et laisse tomber la moquette.
Gilets Jaunes et vestes rouges, ensembles
La révolte des gilets jaunes est l’une de ces occurrences insurrectionnelles qui reviennent à intervalle régulier dans l’Histoire de notre pays parce que ceux qui représentent le pays ont failli, ont trahi, ont usurpé le mandat qui leur avait été confié.
Nous sommes dans une situation d’extrême tension, plus marquée en France qu’à l’étranger en raison des insuffisances de notre classe dirigeante: appauvrissement des classes populaires sous l’effet du mondialisme niveleur et de l’extorsion fiscale exercée par un État Léviathan dispensateur de prébendes et de passe-droits, asservissement par les industries de divertissement et par la propagande, hyper violence dans les zones de non droit où s’entassent les immigrés importés pour faire baisser le cout du travail et détruire l’identité de ceux qu’ils doivent remplacer, jacqueries des campagnes et de la France périphérique, exclues de la mondialisation.
Cette guerre civile larvée prend la forme d’une guerre de tous contre tous aux forts relents tribal: entre inclus et exclus, entre blancs et non blancs, entre de souche et immigrés, entre secteur public et entreprises privées, entre fonctionnaires et salariés, entre hommes et femmes, entre actifs et retraités, entre laborieux et assistés.
Se joue comme toujours les mêmes antagonismes entre Paris et le reste de la France, entre l’État et ses affidés du secteur public ou subventionné (dont la nomenklatura des apparatchiks, des associatifs et des artistes qui sert de cléricature légitimante à la noblesse d’État) et les corps intermédiaires et le peuple dispersé, entre la morgue et la suffisance des puissants et la détresse et la souffrance des manants, qualifiés de gens de rien, de sans-dents, de hordes brunes, de populistes lépreux.
Sur ce champ de ruines tous les obscurantismes, tous les fanatismes et tous les séparatismes se donnent libre cours. Au point que la France disparait sous l’effet d’un triple remplacement d’une ampleur jamais vue: remplacement industriel et professionnel (au profit de l’Allemagne, de la Chine et des émergents), remplacement culturel, intellectuel et religieux (par l’américanisation, l’islamisation et le néo-féminisme matriarcal), remplacement sociologique ou ethnique (par la prolétarisation et l’africanisation des classes populaires).
Les petits blancs caricaturés en bas du front racistes et sexistes et les prolétaires dépeints en fainéants réfractaires au changement ont été repoussés au-delà du cercle des gens fréquentables et donc dignes d’être représentés dans les institutions nationales. Le pouvoir et ses alliés ont agi avec eux en usant du terrorisme intellectuel typique des régimes oppressifs en les démonisant (comme criminels et nazis), en les psychiatrisant (comme esprits malades), en les animalisant (comme prédateurs, deschiens et autres babtous mangeur de porcs) et en les renvoyant dans l’infâme : les uns comme ploucs-émissaires et les autres comme prolos-émissaires.
Depuis vingt-cinq ans gronde la colère populaire de la France des gilets jaunes et de la France des gilets rouges. Ces deux France n’arrivent pas à se réconcilier ou à s’allier durablement parce que la classe dirigeante a tout fait pour les opposer et leur faire perdre leur fierté prolétaire héritée de deux siècles de républicanisme égalitaire et d’ouvriérisme solidaire que Marx avait qualifié de conscience de classe (quand il ne s’agissait que de sentiment de classe). Avec l’effondrement du socialisme, on a jeté le bébé avec l’eau du bain, les idéaux avec l’idéologie.
Les gilets rouges et les gilets jaunes, ou blancs, car telle est historiquement leur couleur de ralliement, ne sont que les deux faces d’une même médaille : ceux qui sont au Peuple et ceux qui sont à la Nation, comme aurait dit Aragon. Au-delà de leurs antagonismes, leur complémentarité et la nécessité de s’unir contre un ennemi commun les rapproche.
Cet ennemi a pris une forme très précise en la personne d’Emmanuel Macron. Celle de l’usurpateur qui s’est saisi du pouvoir par un coup d’État judiciaire et gouverne par les méthodes du fascisme socialisant dont il est l’héritier. Il est du reste bien le Pierre Laval de 1934-1936 avec sa politique économique et sociale à contretemps. Il faut l’union sacrée entre gilets jaunes et gilets rouges.
L’omerta, le déni, le pas de vagues dans les administrations
Elle se nommait Maggy Biskupski. Elle avait 36 ans et elle était la Présidente des Policiers en colère. Son combat avait commencé en 2016 quand deux de ses collègues avaient été brulés vif dans leur voiture à Viry-Chatillon et deux autres qui furent assassinés à leur domicile par un islamiste. Quelque soit ses fautes ou ses faiblesses, Maggy avait osé briser l’omerta. Sa hiérarchie invoqua son devoir de réserve et elle faisait l’objet d’une enquête de l’IGPN. Ce devoir de réserve sert à faire taire tous ceux qui ne pensent pas droit au sein de l’État, tous ceux qui sont coupables d’opinions non conformes : prolétaires réfractaires allergiques aux petits marquis poudrés de la macronie, lépreux souverainistes et pestiférés de la droite nationale, ou de la gauche populaire, Français au carré sans quartiers de noblesse immigrée ou Français d’adoption plus récente qui sont sans avenir dans un pays qui a perdu son art de vivre et ses valeurs d’accueil et d’hospitalité.
Le suicide français n’est pas que migratoire et démographique. Notre suicide est aussi et avant tout culturel, mémoriel, intellectuel et artistique. Il opère également par une épuration ethnique au travers de l’élimination démographique et même physique de tous ceux qui se sentent comme des surnuméraires dans leur propre pays, résignés à leur disparition dans les poubelles de l’Histoire comme peuple et comme nation, à accepter la fin d’une civilisation bimillénaire sous les coups de boutoirs et la violence des barbares.
Ce sont les paysans qui se tuent au milieu d’une ruralité qui se meurt, les policiers soumis à une pression insupportable utilisant contre eux-mêmes une arme de service, à l’instar de ces militaires face à un ennemi qu’on a refusé de nommer, les enseignants menacés et maltraités dans les territoires de non-droit livrés à l’anarchie, les ouvriers lépreux de la France périphérique, méprisés par les nouveaux féodaux qui nous dirigent, les clochards et les mal logés priés de laisser leur place pour les nouveaux damnés de la terre dont les bobos se sont entichés, les adolescents harcelés et violentés parce qu’ils sont trop blancs et qu’ils ne se sont encore pas fait musulmans.
Au ministère des Solidarités et de la Santé, et au ministère du Travail, on se suicide aussi, ou on tente de se suicider, ce qui est la même chose, par désespoir ou comme un appel à l’aide. Et on tente de museler ceux qui veulent parler. Avec ce devoir de réserve anachronique et ringard, comme Maggy Biskupski en a fait les frais.
Il n’y ni hasard ni fatalité. La gestion calamiteuse des personnes dans nos administrations depuis quelques années est la cause principale du mal-être professionnel et personnel. Ainsi que la déferlante de réformes sans queue ni tête, peu discutées, mal préparées. Ou l’incompétence d’une technocratie d’État qui voit son salut (et sa survie) dans l’application des dernières tocades d’un secteur privé où elle n’a jamais mis les pieds.
Sans parler de ceux qui ont pignon sur rue pour vendre une salade pseudo progressiste avariée: le révisionnisme sous les aunes de l’hygiénisme, le racialisme le plus obscurantiste au nom de l’antiracisme, la misandrie hystérique et le matriarcat par un néo-féminisme dépravé, et même la démagogie au plus haut niveau telle la politique de « promotion de la diversité » enfourchées par nos ministres, pour caresser les communautarismes sous les auspices d’un label décerné par l’Afnor: l’État en passe désormais par les fourches caudines d’un label qui vient du Medef !? La France n’est pourtant pas le Canada. Le multiculturalisme n’a pas valeur légale chez nous. La République est une et indivisible, depuis deux siècles, à article 1er de notre Constitution. Une et indivisible ! Pas multiple et divisible dans la diversité !
